Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la location de matériel photobooth et les prestations associées proposées par Agence ID Conception (IDconception) à ses clients, particuliers ou professionnels.
2. Devis et réservation
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit précisant la date, le lieu, la durée, la formule et le prix. La réservation est confirmée à la signature ou à l'acceptation écrite du devis, selon les modalités indiquées dans celui-ci. Les locations démarrent à partir de 200 €.
3. Prix et paiement
Les prix sont ceux indiqués dans le devis accepté. Les modalités de paiement (acompte, solde, moyens de paiement) y sont précisées.
4. Installation et lieu de l'événement
Le client s'assure que le lieu permet l'installation du photobooth : surface plate, accès, prise électrique à proximité. Il communique le lieu exact et les contraintes d'accès avant l'événement. Les éventuels frais de déplacement sont indiqués dans le devis.
5. Modification et annulation
Toute annulation doit être notifiée à IDconception au plus tard 30 jours avant la date de l'événement. Passé ce délai, les conditions précisées dans le devis (acompte, report éventuel) s'appliquent. Toute demande de modification de date est étudiée selon les disponibilités.
6. Matériel et responsabilité
Le matériel reste la propriété d'IDconception. Le client veille à ce qu'il soit utilisé normalement pendant l'événement. Toute dégradation causée par un usage anormal peut être facturée. IDconception ne peut être tenue responsable d'un empêchement dû à un cas de force majeure.
7. Photos et droit à l'image
Les photos réalisées pendant l'événement sont remises au client. Sauf refus écrit, IDconception peut utiliser quelques visuels de l'installation pour illustrer son activité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Pour les particuliers, un médiateur de la consommation peut être saisi conformément à la loi.
9. Contact
Agence ID Conception (nom commercial : IDconception) — micro-entreprise, Enzo Garagnon
SIRET : 933 299 075 00012
Siège : 14 rue du Lac d'Aydat, 13310 Saint-Martin-de-Crau
Téléphone : 06 11 49 53 48
E-mail : agence.idconception@gmail.com