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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 03 janvier 2025

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1. Définitions

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  • Contenu : Ensemble des éléments présents sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphiques, logos et fonctionnalités.

  • Services : Les prestations proposées par IDconception via le Site, telles que la demande de devis ou les informations sur nos services.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription ou un paiement.

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3. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément à la législation en vigueur.

  • Ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site.

  • Ne pas collecter ou utiliser les données présentes sur le Site à des fins commerciales sans autorisation.

Toute violation de ces dispositions peut entraîner la suspension ou l’interdiction d'accès au Site.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus et éléments disponibles sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d'IDconception ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Les marques et logos présents sur le Site sont protégés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

5. Responsabilité

IDconception met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.

IDconception ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

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  • L'accès non autorisé au Site par des tiers malveillants.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. IDconception ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité. L'accès à ces sites se fait sous votre responsabilité.

7. Collecte et Protection des Données

L’utilisation du Site est soumise à notre Politique de Confidentialité qui précise comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

8. Modification des CGU

IDconception se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.

10. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :

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